Guide d'utilisation de Lawsearch Enterprise

Recherche de base

• Saisissez un ou plusieurs termes de recherche dans le champ prévu à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Rechercher » ou appuyez sur Entrée.
• Pour des recherches plus complexes, utilisez des opérateurs de recherche, des filtres ou des labels.

Affiner la recherche

• Les filtres de restriction de recherche se trouvent :
  • À gauche de l'interface.
  • Dans les résultats de recherche sous forme de labels cliquables.
• Créer des filtres personnalisés : sélectionnez des auteurs, normes légales, décisions judiciaires ou autres références juridiques pertinentes.
  • Cliquez sur un filtre (dans le panneau de gauche) ou sur un label (dans les résultats) pour l’ajouter à votre recherche.

Limitation par date

• Définissez une plage de dates ou sélectionnez un jour précis :
  • Pour un jour précis, cliquez deux fois sur la date souhaitée dans le calendrier.

Gestion des filtres

• Les filtres appliqués apparaissent sous le champ de recherche.
  • Vous pouvez les supprimer individuellement ou tous à la fois.
• Pour réinitialiser la recherche, cliquez sur le logo LE4 à gauche du champ de recherche.

Résultats et labels

• Les résultats affichent des labels colorés :
  • Cliquez sur un label pour accéder à un menu contenant plus d'informations et des options interactives.
  • Les labels indiquent également le nombre de résultats correspondant à la requête active.
• Chaque résultat s’ouvre dans une vue documentaire avec des flèches en haut à droite pour naviguer.
• Les références juridiques dans le texte (lois, jurisprudence, etc.) sont automatiquement reconnues et reliées à la version en vigueur à la date du document.

Changer de langue

• Modifier la langue d’affichage ajuste également la description des métadonnées.

Accès complet

• Connectez-vous avec votre compte Weblaw (en haut à droite) pour accéder aux contenus des Éditions Weblaw en texte intégral.
• Si vous n’avez pas encore de compte ou d’abonnement, inscrivez-vous sur register.weblaw.ch.

Astuce pratique

• Pour revenir à l’aperçu des résultats, utilisez la flèche en haut à gauche.

Avantages supplémentaires

• Liez automatiquement les articles de loi et autres références juridiques directement dans vos documents.
• Naviguez efficacement dans les résultats grâce à une interface intuitive.

Ce guide vous garantit une expérience optimisée dans vos recherches juridiques avec Lawsearch Enterprise.

Sources

Sources d'informations supplémentaires dans Lawsearch

En plus de la recherche dans les documents internes à l'entreprise, le moteur de recherche Lawsearch permet d'explorer d'autres sources d'informations juridiques disponibles sur Internet. La recherche s'effectue avec la même interface et les mêmes requêtes : un véritable point unique d'accès juridique.

Les sources actuellement disponibles dans Lawsearch incluent :

Publications des Éditions Weblaw

• Jusletter
• Jusletter IT
• Richterzeitung
• ASA - Archiv für Schweizerisches Abgaberecht
• LeGes
• Webinaires
• dRSK

Jurisprudence

Tribunaux fédéraux

• Tribunal fédéral (arrêts de principe et autres décisions)
• Tribunal administratif fédéral (arrêts de principe, autres décisions et collections des prédécesseurs)
• Tribunal pénal fédéral (arrêts de principe et autres décisions)
• Tribunal fédéral des brevets
• Tribunal militaire de cassation

Tribunaux internationaux

• Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (dans les affaires suisses)

Publications des autorités fédérales

• Publications et décisions de l'administration fédérale
• FINMA Enforcement
• Recht und Politik des Wettbewerbs (RPW; Commission de la concurrence)

Décisions cantonales

• Argovie
• Appenzell Rhodes-Extérieures
• Appenzell Rhodes-Intérieures
• Berne
• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Fribourg
• Genève
• Grisons
• Jura
• Lucerne
• Neuchâtel
• Obwald
• Schaffhouse
• Schwytz
• Soleure
• Saint-Gall
• Thurgovie
• Vaud
• Valais
• Zoug
• Zurich

Législation

Législation fédérale

• Droit fédéral suisse

Législation cantonale

• Argovie
• Appenzell Rhodes-Extérieures
• Appenzell Rhodes-Intérieures
• Berne
• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Fribourg
• Glaris
• Grisons
• Lucerne
• Nidwald
• Obwald
• Soleure
• Saint-Gall
• Thurgovie
• Valais
• Zoug

Projets d'intégration futurs

D'autres sources d'information sont en cours d'intégration. Actuellement, des documents préparatoires relatifs à la législation fédérale sont prévus.

Lorsque vous utilisez des filtres ou des labels pour une recherche, ils agissent comme une liaison AND : les documents trouvés doivent posséder toutes les caractéristiques recherchées.

Métadonnées et valeurs des filtres

• Métadonnées avec une seule valeur par document (ex. : langue, publication des Éditions Weblaw) : un seul critère peut être appliqué par filtre.
• Métadonnées avec plusieurs valeurs par document (ex. : plusieurs auteurs, mots-clés, références juridiques citées) : plusieurs critères peuvent être appliqués dans un même filtre.

Base des mots-clés

Les mots-clés sont basés sur le Thesaurus Jurivoc (© 1999-2012 Tribunal fédéral suisse). Ils sont détectés dans les textes de manière multilingue (allemand, français, italien).

Filtres pour les normes fédérales

Pour les normes fédérales, saisissez d'abord l'abréviation de l'acte juridique, suivie du numéro de l'article. Cela permet de voir quels articles d'une loi sont disponibles en tant que filtres.

Références juridiques

Pour les autres références juridiques, utilisez la méthode de citation habituelle. De nombreuses références utilisent des chiffres romains, qui peuvent être saisis avec les lettres « i » et « v », en majuscules ou en minuscules, dans les filtres.

Lorsque vous utilisez des filtres ou des labels pour une recherche, ceux-ci agissent comme une liaison AND : les documents trouvés doivent remplir toutes les conditions spécifiées.

Métadonnées et utilisation des filtres

• Métadonnées avec une seule valeur par document (exemple : langue, publication des Éditions Weblaw) : un seul critère peut être appliqué par filtre.
• Métadonnées avec plusieurs valeurs par document (exemple : plusieurs auteurs, mots-clés, références juridiques citées) : plusieurs critères peuvent être appliqués dans un même filtre.

Base des mots-clés

Les mots-clés sont basés sur le Thesaurus Jurivoc (© 1999-2012 Tribunal fédéral suisse). Ils sont reconnus de manière multilingue dans les textes (allemand, français, italien).

Filtres pour les normes fédérales

Pour les normes fédérales, il est nécessaire de saisir d’abord l’abréviation de l’acte juridique, suivie du numéro de l’article. Cela permet d’afficher les articles spécifiques d’un acte disponibles en tant que filtres.

Références juridiques

Pour d’autres références juridiques, utilisez la méthode de citation habituelle. De nombreuses références utilisent des chiffres romains, qui peuvent être saisis dans les filtres à l’aide des lettres « i » et « v », en majuscules ou en minuscules.

Chaque document est affiché comme une page web avec des liens vers les références juridiques. Pour accéder directement au document, cliquez sur le lien bleu situé en haut à droite.

Navigation et aperçu

• Parcourez les documents trouvés à l’aide des flèches situées en haut à droite.
• Revenez à tout moment à l’aperçu des résultats en cliquant sur la flèche en haut à gauche.

Métadonnées

• La description des métadonnées s’adapte à la langue d’affichage.
• Cliquer sur les labels colorés des métadonnées ouvre un menu proposant des options interactives. Si vous ajoutez des métadonnées à votre recherche, une nouvelle recherche est automatiquement lancée.
• Les métadonnées peuvent être triées par ordre alphabétique ou par nombre d’occurrences.

Mise en évidence

• Vous pouvez activer ou désactiver la mise en évidence des métadonnées dans le texte du document.
• Vous pouvez également activer ou désactiver la mise en évidence des termes recherchés dans le texte du document.

Références juridiques

• Les références juridiques dans le texte des documents sont automatiquement reconnues et liées.
• Les articles de loi sont reliés à la version du texte en vigueur à la date du document.

Accès au contenu intégral

• Connectez-vous avec votre compte Weblaw (en haut à droite) pour voir le contenu des Éditions Weblaw en texte intégral.
• Si vous n’avez pas encore de compte ou d’abonnement, vous pouvez vous inscrire sur https://register.weblaw.ch.